Tribunal civil (Tribunal de première instance, baux et loyers)

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Tribunal civil | Pouvoir judiciaire

Le Tribunal civil statue sur les procédures civiles en tant qu'autorité cantonale de première instance. Il se compose du Tribunal de première instance, du Tribunal des baux et loyers et de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers.

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Telefon
+41223276630

Die Anschrift:
Rue de l'Athénée 6/8, 1205 Genève

Webseite:
https://justice.ge.ch/fr/contenu/tribunal-civil